Simple search
Fill in at least one search field
Filter by

Decoration

Niort, BM, 018

f. 028


Juge délivrant le mandement introductif au sergent - Sergent citant le défendeur en justice

bonne

'Le sergent est le prédécesseur immédiat de l'huissier de justice. Pour signifier la citation, il s'adresse au défendeur en brandissant le bâton court qui est l'insigne de sa fonction. Un usage tenace voulait qu'il touchât le défendeur de sa baguette au moment même où il le citait à comparaître.' cf. "Robert JACOB, Images de la justice", 1995, p. 112.

Notice IRHT (J.-B. Lebigue), 2001


Manuscrit

Vieux Coutumier du Poitou


France de l'ouest (Poitou ?)

15e s. (quatrième quart)

Images (1)
Please wait...
Loading data, please wait